Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus sur le site de vente en ligne MAPCODE, propriété légale de la société Mapcodesarl, située 12bis Grand Rue - 54280 Seichamps (France).

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte de s'y soumettre dans ses relations avec le vendeur. Ces conditions s'appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par Mapcodesarl.

Rappel : dans le cas d'une vente à un professionnel, la relation est encadrée par le Code du Commerce et non par le Code de la Consommation réservé aux ventes aux particuliers.

Le règlement intégral s'effectue au moment de la commande par virement, chèque ou carte bancaire.

Mapcode se réserve le droit d'exiger un paiement par virement ou par chèque de banque dans le cas où le montant de la commande dépasserait 1000 €. De plus, si le client n'est pas clairement identifiable, Mapcode pourra exiger l'envoi d'un extrait Kbis (ou équivalent pour les entreprises étrangères) ainsi que le règlement par virement bancaire ou postal.

Remarque : en cas de paiement par chèque ou carte bancaire à la commande, celui-ci ne sera encaissé qu'après vérification de la disponibilité des articles en stock ou chez les grossistes.

La majorité des produits sont stockés et livrables rapidement. Toutefois, les délais de livraison ne sont pas contractuels. Aussi, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être réclamé suite à un retard quelle qu'en soit la cause.

La totalité des articles est livrée par transporteur. Le délai habituel est de 24 à 48 heures* en France métropolitaine, Monaco, Belgique, Luxembourg et Suisse, si tous les articles sont en stock et si la commande est réglée avant 12h00. Mapcode n'est pas responsable du suivi de la livraison ainsi que toutes autres problèmes après le départ de nos entrepots (Incoterm EXW). Dès la prise en charge de votre expédition, le transporteur vous adresse automatiquement un mail (en cas de non reception, Mapcode  doit être informée par le client), avec un lien direct sur son site, afin de suivre l'acheminement de vos produits. La société Mapcode n'est pas responsable de la réception. En cas d'absence, une livraison est reprogrammée le lendemain (jour ouvré). Si la livraison n'est possible lors des deux livraisons, le colis sera en retour chez Mapcode. Le client aura à sa charge les frais de réenvoi et/ou des frais annexes de retour chez Mapcode ou alors les produits seront à disposition pour un retrait sur place.

Remarque : le délai légal de rétractation n'est applicable qu'en cas de vente à un particulier.

Les prix indiqués sur le site ne constituent pas une offre mais sont donnés à titre indicatif. Ces prix s'entendent hors taxes et hors frais de transport éventuels. Ils sont modifiables sans préavis jusqu'à la date de réception de la commande accompagnée de son règlement.

En cas d'erreur de prix, le client sera averti par téléphone de la possibilité d'annuler sa commande.
NB: Le prix de la livraison n'inclut jamais les éventuels droits de douane à régler hors France métropolitaine et UE.

Les marchandises vendues demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt. Toutefois le transfert de risque s'effectuant au moment de l'enlèvement de la livraison, l'acheteur se retournera, le cas échéant, vers le transporteur en cas d'anomalie. De plus, le client s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la garde et à la conservation des produits ainsi qu'à souscrire toute assurance utile. L'acheteur s'engage également à ne pas revendre les biens concernés avant leur paiement intégral. Enfin, le client s'engage à avertir immédiatement de toute saisie qui pourrait être pratiquée pour le compte d'un tiers.

En cas de retour impayé d'un chèque ou d'une carte bancaire, le client s'engage à régulariser la situation dans un délai maximum d'une semaine. Dans le cas contraire, le défaut de paiement total ou partiel entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'allocation à Mapcode de dommages et intérêts forfaitaires de 10% du montant TTC avec un minimum de 100 Euros. Les intérêts moratoires seront dus en sus au taux contractuel de 1% par mois de retard ou au maximum au taux de l'usure en vigueur, si ce dernier était inférieur. En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes. De plus, dans l'attente de l'apurement de la dette du client, l'entreprise Mapcode pourra refuser toute nouvelle commande. Enfin, après un premier incident de paiement et même si ce dernier a été entièrement réglé, l'entreprise Mapcode se réserve le droit d'exiger le paiement intégral à la commande, par virement bancaire ou postal.

Les logiciels proposés demeurent la propriété des fabricants. Seule une ou plusieurs licences d'utilisation ont été accordées. L'utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en page, les communiquer ou les prêter même à titre gratuit, ni les reproduire sauf à des fins de sauvegarde. Le client maintiendra, en bon état, les mentions de propriété portées sur les programmes, le manuel d'emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. L'acheteur s'interdira de modifier, de quelque manière que ce soit, les marchandises. Il se défendra de les contrefaire, d'en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci, de quelque façon que ce soit. Les éventuels clients intermédiaires entre Mapcode et d'autres utilisateurs, sont tenus d'inclure dans leurs conditions de vente le paragraphe ci-dessus ou un texte ayant la même portée. Pour les entreprises, il est rappelé que la déductibilité de la TVA est subordonnée, en principe, à l'utilisation exclusive des matériels et logiciels à des fins professionnelles.

La garantie contractuelle est fonction du matériel vendu. Sauf mention spéciale, elle est de 1 an minimum (sauf pour les câbles et alimentations qui ne sont garantis qu'un mois), en France métropolitaine, ou plus si le fabricant le prévoit, par retour à l'entreprise. Certains matériels sont garantis directement sur site par le constructeur ou importateur avec une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans. Remarque : les consommables n'entrent pas dans le cadre de la garantie.
En cas de défaillance d'un quelconque matériel ou logiciel sous garantie, l'entreprise Mapcode ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences sur l'exploitation ou sur les personnes de l'entreprise cliente, de même que la perte de données enregistrées par elle. Le client veillera donc à effectuer les sauvegardes nécessaires.

En cas de problème avec un matériel sous garantie, le client pourra, après accord de Mapcode , retourner le matériel à l'adresse indiquée par cette dernière et l'obtention d'un numéro de retour (RMA). Les frais d'expédition restent à la charge du client (sauf en cas de panne au déballage en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg). Il est à noter que dans le cas de certains produits, et conformément à la procédure du fabricant, le client devra directement contacter celui-ci.

Le produit ne doit pas avoir été utilisé et conserver son aspect neuf. Il doit être retourné, dans un délai de 5 jours, dans son emballage d'origine (avec tous ses accessoires et manuels) lui-même entouré d'un carton de protection pour le voyage. De plus, le numéro de retour (RMA) devra apparaître clairement sur le colis. En cas de non-respect de ces consignes, le colis sera refusé ou se verra appliquer; une décôte allant jusqu'à 30%, selon les résultats de l'analyse de nos experts. La direction se réserve le droit de refuser le remboursement si elle estime que le produit retourné a subi une détérioration de la part du client empêchant tout reconditionnement.

La société Mapcode ne vendant que du matériel neuf, la délai de rétractation doit respecter les conditions de panne au déballage
En cas de retour sans accord préalable ou en cas de litige, le client pourra récupérer l'article à ses frais.

NB : aucune reprise sur les commandes spécifiques (c'est-à-dire des produits stipulés comme habituellement non-stockés).
Mapcode , vendant des produits destinés aux professionnels pour leur activité, le délai de rétractation n'est pas appliqué aux activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales (comme le précise le code de la consommation) .

Dans tous les cas, la garantie contractuelle sera annulée en cas d'ouverture des matériels concernés, en cas d'usage dans des conditions anormales (chute, humidité, poussières, chaleur, froid, erreur de voltage, mauvaise manipulation, environnement à risques, logiciels sans licence ou indiqués comme incompatibles...) ou en cas de problèmes électriques sur le réseau du client. A ce propos, l'acheteur s'engage à veiller à la conformité de ses branchements électriques et à toujours intercaler un système contre la foudre et les surtensions entre les matériels et le réseau d'alimentation.

Dans le cas d'une réparation sous Garantie refusée (Causes : matériel dégradé ou ouvert par le client ou endommagé pendant le transport, date limite de garantie dépassée ou panne non-constatée), le client recevra un devis du montant des frais de port pour la restitution de son matériel. A défaut de réponse de ce devis, passé un délai de douze mois, le matériel sera détruit ou demeurera à nouveau la propriété de Mapcode .

Malgré les précautions prises par l'entreprise Mapcode pour éviter ce type de problème, celle-ci ne saurait être tenu pour responsable dans les cas suivants :

• dégradations survenues par l'introduction d'un virus, par quel que moyen que ce soit, sur l'ordinateur de l'acheteur ;
• conséquences financières liées à une mauvaise manipulation d'un logiciel ;
• défaut de conception (ou bug) d'un logiciel vendu.

De façon expresse, il est donné attribution au tribunal de commerce de Nancy pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.